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19 septembre 2014 5 19 /09 /septembre /2014 20:53

travail dissimuléLes conseilleurs sont de mauvais payeurs : les employeurs, prompts à réclamer moralité et  « efforts » aux assurés sociaux, sont responsables d’un manque à gagner de plus de 20 milliards d’euros par an, du fait des fraudes aux cotisations sociales. Davantage que le déficit comptable de la Sécu.

Travail dissimulé, travailleurs détachés, heures non déclarées… La fraude aux cotisations sociales des patrons français explose et représente un manque à gagner de plus de 20 milliards d’euros par an, selon la Cour des Comptes.

La fraude avait atteint entre 16,8 et 20,8 milliards d'euros en 2012. Élargie à l'assurance-chômage et aux retraites complémentaires obligatoires, l'estimation grimpe dans une fourchette entre 20,1 milliards et 24,9 milliards. La fraude a doublé depuis 2007.
Dans son rapport, la Cour des comptes pointe l’importance du travail dissimulé, ou travail au noir. Les secteurs de la construction et du commerce occupent la tête de peloton des fraudeurs, avec respectivement 3,8 milliards et 3,3 milliards de cotisations "éludées". Le rapport pointe de nouvelles formes de fraude "peu aisées à combattre",. Parmi ces "nouvelles" formes de fraudes, les travailleurs détachés à l'étranger. Des entreprises usent et abusent de ces travailleurs étrangers, afin de payer des cotisations moins élevés. Les chiffres sont éloquents : il y avait 210.000 travailleurs détachés en France en 2013, 170.000 en 2012, contre 7.500 en 2000. Le rapport pointe également l'abus des patrons qui forcent leurs employés à passer au statut de "travailleur indépendant" plutôt que de les salarier.

Notamment du fait du manque criant d’inspecteurs de l’Urssaf, la Cour estime que cette fraude reste "difficile à détecter et à réprimer". Le taux de recouvrements est ainsi dérisoire: environ 1,5% de la fraude liée au travail dissimulé, hors retraites complémentaires et chômage. La Cour des comptes appelle à un renforcement des moyens d'investigation, regrettant qu'il n'y ait pas l'équivalent de la "police fiscale" dans ce domaine. Elle appelle aussi à une augmentation de la majoration des redressements en cas de constat de travail dissimulé (actuellement à 25%).

 

 

 

 

La fraude patronale mise en perspective

20 à 25 milliards d’euros avec un taux de recouvrement de 1,5%.

Cela permettrait de combler complètement le déficit comptable de la Sécurité Sociale et de dégager une marge allant jusqu’à 6 milliards d’euros par an.

En comparaison, la fraude aux prestations sociales tant dénoncée par la droite ne représente que 3 milliards d’euros par an, argent en grande majorité récupéré puisque le taux de recouvrement est de 90%.

Il faut ajouter à ces 20 milliards d’euros, jusque 50 milliards de fraude fiscale qu’il faut rapprocher des recettes de l’impôt sur le revenu s'élevant à 56 milliards d’euros.

 

http://www.humanite.fr/la-fraude-patronale-seleve-plus-de-20-milliards-deuros-552044#sthash.fsInMUL8.dpuf

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