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30 octobre 2013 3 30 /10 /octobre /2013 13:52

ma commune j'y tiens

Thème : Démocratie locale    (michel becerro)

Projet amendable

Un chantier en construction.

Lors de la campagne des dernières élections municipales, les communistes de Carbon- Blanc ont pleinement contribué à la préparation du programme municipal. Dans ce programme, la volonté était clairement exprimée : faire de la démocratie un pilier essentiel, conduisant la « commune à devenir un véritable outil de démocratie locale ».

La création le 27 mai 2008 d’un poste de chargé de mission d’étude et de conseil sur la démocratie locale à l’unanimité du conseil municipal s’est inscrite dans ce processus lequel s’est concrétisé dans un projet intitulé : Charte de la politique participative locale.

Indéniablement, cette charte constituait un progrès qui s’est rapidement avéré en panne. Deux exemples : les initiatives de débat public ont avorté et le comité de suivi mis en place en décembre 2009, censé se réunir au moins deux fois par an, a tenu trois réunions en cinq ans, dont la dernière date de mars 2012.

Il est possible et souhaitable de lui redonner immédiatement des marges de progression et d’enrichissement.

C’est la raison d’être de cette contribution.

Quelques éléments de réflexion

Sur la démocratie au sens large

La démocratie locale se décline à plusieurs niveaux qui s’enrichissent mutuellement (élus, partis et associations, syndicats et personnel, citoyens) sous réserve que la volonté démocratique soit plus forte que la tentation hégémonique de domination des uns sur les autres.

Les formes que peut prendre cette démocratie locale ne sont pas antagonistes : la démocratie représentative et la démocratie participative peuvent cohabiter et se conforter mais il faut admettre une fois pour toute que la démocratie n’est pas seulement une machine à flatter et à donner raison. Elle peut être aussi source de débats contradictoires et de désaccords qu’il faut savoir entendre et respecter. Tout comme il faut arrêter de limiter la démocratie au simple recueil d’un avis de la population sur un projet déjà ficelé par les techniciens et les élus.

En clair, la démocratie n’est pas une science exacte, elle n’a pas de forme achevée. Elle est avant tout un état d’esprit qui s’inscrit dans un partage consenti du pouvoir.

Sur la charte existante. Ses limites et ses contradictions.

Elle a tout d’abord ses limites : tous les documents municipaux de référence évoquent la construction d’une charte de démocratie locale. Elle est devenue une charte de la politique participative locale. Or, la démocratie participative n’est qu’un volet de la démocratie locale celui qui concerne les citoyens. En excluant tous les autres volets (démocratie interne du conseil municipal, liens avec les partis, liens avec les associations, liens avec les syndicats et avec le personnel municipal), elle est donc restrictive en regard de la dimension de l’activité municipale.

Elle a aussi ses contradictions : Dans son point b des Fondements et enjeux, le projet de charte affirme que « la démocratie locale ne saurait se limiter à une mise en débat de projets préparés à l’avance et dont on recherche la caution. Le débat peut dès le début du processus associer l’ensemble des acteurs sur l’opportunité et la substance du projet».

Nous partageons cette volonté mais le fait est que la charte ne répond pas à sa propre affirmation de principe. C’est en ce sens que respecter ce principe doit passer davantage par un comité d’élaboration en amont que par un comité de suivi en aval.

Quelques propositions d’enrichissement de la charte

 

Considérant que la charte doit traiter de la Démocratie, nous proposons

qu’elle soit intitulée et construite comme cela était prévu au départ c’est à dire comme une Charte de démocratie locale

qu’elle se décline à plusieurs niveaux

 

  1. au sein du conseil municipal et de ses commissions : information  et documentation préalable à toutes réunions et à toutes consultations, libre expression des élus, circulation croisée de l’information, bulletin municipal ouvert à tous les élus et groupe d’élus, procès-verbal pour toutes les réunions, compte-rendu et suivi des décisions, etc.
  2. dans les rapports avec les services, les syndicats et le personnel : information et consultation des personnels sur tous les sujets les impliquant, avis des syndicats représentatifs, réponses données, compte-rendu et suivi des décisions, etc. étant entendu  et admis que les élus ne sont pas les responsables hiérarchiques des agents et que les agents, Dgs  inclus, ne sont pas les décideurs de la politique de la commune.
  3. dans les rapports avec les associations dans le respect affirmé de leur indépendance : rencontres partenaires, réponses données, compte-rendu et suivi des décisions, etc.
  4. dans les rapports individuels avec les citoyens : aucune demande négligée (enregistrement, accusé réception, réponse ou promesse de réponse)
  5. dans les rapports collectifs  avec les citoyens  et les structures éphémères qu’ils se donnent (collectifs) ou permanentes qui leur sont proposées (conseil de quartiers), dans leur participation aux commissions municipales et extramunicipales, volontairement constituées : information, consultation, réponses données, compte-rendu, suivi des décisions, etc.

Quelques suggestions concrètes mise en débat

  • saisine directe du conseil municipal par voie de pétition de la population
  • possibilité pour un citoyen d’exposer et défendre un projet devant le conseil
  • organisation de référendum sur un projet local
  • extension de droits démocratiques aux étrangers hors CEE
  • engagement de qualité du service municipal et instrument de mesure de satisfaction
  • création de conseils de quartiers ou/et label de démocratie locale pour les projets municipaux
  • tenues régulières d’assemblées publiques de démocratie locale organisées par la municipalité avant projets et décisions budgétaires
  • règles de fonctionnement  du comité de démocratie locale : composition, désignation, rôle, durée de vie

Conclusion

Ceci est une contribution au débat. En avant pour le remue-méninge, en s’inspirant de la citation portée sur le site internet municipal.

« Il y a ceux qui voient les choses telles qu’elles sont et se demandent pourquoi, et il y a ceux qui imaginent les choses telles qu’elles pourraient être et se disent… Pourquoi pas ? ».

Alors, oui. Pourquoi pas.

Carbon-blanc 27 octobre 2013

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