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30 octobre 2013 3 30 /10 /octobre /2013 13:46

ma commune j'y tiens  Thème :

  Fiscalité locale et budget    (michel becerro)    

Projet amendable    

Les engagements du programme municipal 2008, en matière fiscale et budgétaire étaient louables :

Agir pour la maitrise des impôts locaux et limiter la pression fiscale,

Associer les habitants aux choix budgétaires décidés par le conseil municipal,

Faire de la commune un pôle d’information et de sensibilisation de la population face aux transferts de compétences et de charges de l’Etat sans compensation de ressources.

Que sont devenus ces principes, six ans après leur proclamation ?

Sur le premier point : les taux ont augmenté quatre fois (2008, 2009, 2010, 2013) soit en tout + 4,95%. Certes, c’est moins que l’inflation mais l’argument ne tient pas car les bases sur lesquelles se calcule l’impôt, elles, ont été revalorisées tous les ans du montant de l’inflation soit + 11% de 2008 à 2013. Le résultat est le suivant :

Taxe d’habitation      Taxe foncière             

Augm des bases                                          + 11 %                + 11,40 %   

Augm des taux                                           + 4,95 %              + 4 %

Augm de l’impôt, part commune                + 15,39 %            + 15,94 %

Augm part département incluse                  + 20,98 %            + 16,56 %

 

(On est bien loin de la maitrise et de la limitation de la pression fiscale quand on compare cette progression de la fiscalité avec la stagnation du pouvoir d’achat des salaires et des retraites pour la même période  2008/2013

Exemple : évolution retraite régime général et complémentaires  2008/2013 + 9,96 %. Situation de principe identique pour les salaires mais fonction des professions et des politiques salariales. Chacun peut vérifier cela en comparant ses avis fiscaux et ses revenus  2007et 2013)

Sur le deuxième point : cette idée n’a pas vu le jour, hormis une ou deux tentatives en début de mandat avec organisation d’un débat public. Mais le but était d’informer et non pas d’associer la population. Le projet et les choix budgétaires pour le Brignon, exclusivement destiné à la BD, seraient-ils ce qu’ils sont si la population avait été consultée et associée au choix ? 

Sur le troisième point : encore une idée qui s’arrête en chemin. Il est vrai qu’elle avait été émise en 2008, sous le règne Sarkozy. A cette époque, il était de bon ton, à gauche, de s’élever contre le transfert des charges non compensées par l’Etat vers les communes. Depuis mai 2012, ça continue mais la gauche qui gouverne n’y trouve plus rien à redire.

Le programme 2014 en construction doit tenir compte de ces accrocs sur les engagements pris. Cela implique affirmation de principes, clarté et honnêteté dans les propositions :

 

La commune n’est pas la courroie de transmission de la politique gouvernementale surtout quand cette dernière affaiblit la capacité financière communale et les services publics.

Au contraire, la commune doit être un îlot de résistance à l’austérité d’où qu’elle vienne.

Cela conduit à refuser le désengagement de l’état, à lui réclamer le paiement de ses dettes et à exiger le rétablissement des dotations globales de fonctionnement au niveau existant avant leur gel, initié par Sarkozy/Fillon et aggravé par leur réduction décidée par Hollande/Ayrault.

La pression fiscale communale doit être limitée au niveau de l’inflation, c’est-à-dire à la revalorisation annuelle faite par l’administration fiscale de la base nette imposable. L‘intervention municipale sur les taux ne sera effectuée qu’ en regard d’un projet, activité ou service nouveau et après débat participatif et consultatif de la population.

L’élaboration du budget doit se faire dans la concertation et en usant de la démocratie participative de façon audacieuse et innovante.

Voilà pourquoi il convient d’adapter les engagements de 2008 dans une perspective nouvelle, en les déclinant de la façon suivante :

 

  1. Agir pour la maitrise des impôts locaux et limiter la pression fiscale à la hauteur de l’inflation,
  2. Associer les habitants aux choix budgétaires proposés par le conseil municipal et innover avec la mise en place de budgets participatifs,
  3. Faire de la commune un moyen de lutte contre l’austérité, la baisse des dotations et pour la défense d’un service public de qualité ainsi qu’un rempart contre les transferts de compétences et de charges de l’Etat sans compensation de ressources.

 

Carbon-blanc 27 octobre 2013

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