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23 juin 2013 7 23 /06 /juin /2013 20:00

vote étranger bis

 

Séance du conseil municipal du  20 juin 2013

Vœu du conseil municipal de Car bon-Blanc pour le droit de vote des étrangers extra-communautaires aux élections municipales.

 Le suffrage universel a été une longue conquête dans l'histoire de la République.

Si le principe en fut adopté en 1793, il ne fut mis en place qu'en 1848 pour les hommes, puis en 1944 pour les femmes et en 1974 pour les jeunes à partir-de 18 ans.

C'est seulement en 1998 que les étranger(e)s citoyen(ne)s des pays de l'Union Européenne résidant en France ont été admis (es) au vote et à l'éligibilité pour les élections municipales et au Parlement Européen.

En Mai 2000, l'Assemblée Nationale vote une proposition de loi accordant le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les étranger( e)s extracommunautaires qui résident légalement sur le territoire depuis cinq ans au moins. Le Sénat, à son tour, le 8 décembre 2011, adopte cette même proposition. fi reste à mettre en œuvre la révision constitutionnelle nécessaire.

Près de deux millions et demi d'étranger(e)s extracommunautaires vivent et travaillent dans des communes où elles/ils participent à la vie locale et paient des impôts. Nombre d'entre elles/eux sont responsables d'associations, délégué(e)s de parents d'élèves, délégué(e)s syndicaux(cales) ...

La vie locale est un lieu essentiel de la vie démocratique et il n'existe aucune raison pour que toutes celles et tous ceux qui résident sur ces territoires n'y participent pas de façon générale. Il est temps de franchir une nouvelle étape pour l'élargissement du suffrage universel, la démocratie, la cohésion sociale et pour l'égalité des droits.

Vu ces considérations, le Conseil Municipal de CARBON-BLANC exprime son soutien au droit de vote et d'éligibilité des étrangers aux élections municipales de 2014.

 La position des élus communistes

Voilà plus de trente ans que cette promesse faite par la gauche attend d'être tenue. Trente ans durant lesquels le PCF et ses élu-e-s se sont battu-e-s pour annuler cette anomalie démocratique.

Ils sont cinq millions à vivre, travailler, et payer leurs impôts en France. Cinq millions qui attendent qu'enfin un gouvernement de gauche leur accorde ce droit légitime leur permettant d'avoir un droit de regard sur les grands choix de société et la façon dont leurs impôts sont utilisés.

C’est un droit d’autant plus légitime que les étrangers venus de l’union européenne ont, eux, le droit de vote aux élections locales

Le PCF réaffirme son soutien au droit de vote des résidents extracommunautaires, exigence contenue dans son programme et dans celui du Front de gauche « l’humain d’abord ».

Le PCF est membre du groupement d’associations, syndicats et partis politiques ayant initié la pétition nationale « droitdevote2014 » que l’on peut retrouver sur le site de la Ligue des droits de l’homme.

Il est donc naturel  que les élus communistes de Carbon-Blanc approuvent la motion municipale mais en la concluant de façon logique par une invitation au président de la République d’engager le processus de révision constitutionnelle permettant d’instaurer le droit de vote et d’éligibilité pour nos concitoyen(ne)s résident(e)s étranger(e)s aux élections locales, dès les municipales de 2014.

Cet impératif d’égalité et de démocratie est urgent.

Carbon-blanc 20 juin 2013

 

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