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18 janvier 2014 6 18 /01 /janvier /2014 16:26

Le 8 janvier, Le Bureau du Sénat a examiné une demande transmise par la Garde des Sceaux, ministre de la justice, tendant à obtenir la levée de l’immunité parlementaire de M. Serge Dassault, sénateur UMP de l’Essonne, afin qu’il soit procédé à son audition sous le régime de la garde à vue.

Le Bureau, par un vote à bulletins secrets (13 voix contre, 12 voix pour, 1 abstention), n’a pas autorisé la mesure de placement en garde à vue de M. Serge Dassault.

Le bureau du Sénat est composé de la manière suivante :

Droite : 10  UMP, 2 UDI-UC

Gauche : 9 Socialistes, 3 Communistes, 1 Vert, 1 Radical de gauche

Le groupe « communiste, républicain et citoyen » a fait savoir que ses trois sénateurs ont voté pour la levée de l’immunité. Il s’agit de Michelle Demessine (Nord), Gérard Le Cam (Côtes-d’Armor) et Thierry Foucaud (Seine-Maritime).

On aurait pu, on aurait dû avoir un vote unanime. Mais les 12 sénateurs de droite du bureau du Sénat de droite ont protégé leur ami, sénateur de droite, Dassault. Et que dire, des deux sénateurs de gauche qui manquent à l’appel.

A deux mois des élections municipales, le message ne peut pas être plus néfaste : au Sénat, on est dans l'entre-soi et c'est petits arrangements entre amis et compagnie ! De quoi dégouter n'importe quel électeur et alimenter le « tous pourris ».

Ce vote, terrible autant que pathétique, limite l’action de la justice de faire son travail comme avec n'importe quel citoyen, c'est-à-dire d'enquêter sur les malversations supposées de Serge Dassault.

En France, au XXIe siècle, comment pouvons-nous accepter que dans notre démocratie les élus du peuple aient un statut à part au regard de la justice ?? Cette situation est aujourd'hui plus que jamais intolérable : il est grand temps de faire disparaître cette exception parlementaire. Suite à l'affaire Cahuzac, le Président de la République et le gouvernement ont annoncé un « choc de moralité » : où sont les actes ?

Pour la justice et face à la justice, l'immunité des élus de la nation doit disparaitre et une loi doit rapidement être votée  en ce sens.

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