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4 mars 2013 1 04 /03 /mars /2013 15:50

Eléments de réflexion après le débat d’orientation budgétaire 2013 à Carbon-Blanc

Constat : Le terme croissance a disparu du vocabulaire. Tout est devenu rigueur, pause, resserrement, contraintes, réduction, diminution des charges.

Concernant le contexte politico-économique

L’orientation austéritaire du gouvernement va aggraver la situation économique : appauvrissement des ménages, réduction des investissements publics et des plans de charge des entreprises, montée du chômage, baisse des rentrées fiscales et des cotisations sociales, baisse de la consommation et ça tourne en boucle.

En 2011 et 2012, les dotations gouvernementales étaient gelées. Les problèmes étaient attribués à juste titre au gouvernement Sarkozy qui se défaussait sur les collectivités territoriales.

En 2013, avec le gouvernement Hollande, non seulement, les transferts de charge ne seront pas compensés mais ils seront accentués. Les dotations sont toujours gelés et sont annoncées à la baisse en 2014 et 2015.

Jusqu’en 2012, les arguments de la droite, c’était la crise et la dette.

 En 2013, les arguments de la gauche qui gouverne (ps et verts), c’est la crise, la dette et l’héritage.

Leurs remèdes sont fondamentalement les mêmes : peser sur le coût du travail et faire les poches de la population. Et si on parlait du coût du capital ?

Les communistes ne peuvent se faire les porteurs d’une telle orientation nationale et de ses répercussions locales

Concernant la crise : Au fait, la crise, quelle crise ? Celle des spéculateurs financiers et des exilés fiscaux ?  Les financiers qui ont fait exploser la bulle immobilière  aux Etats-Unis, ruinant des millions de foyers américains et truffant les bilans des banques de créances pourries irrécouvrables ? Vite, des réponses.

Concernant la dette : au fait, quelle dette ? Qui doit à qui ? Pourquoi et pour qui ? Qui la paye et à qui ? Vite, des réponses.

Qui s’engraissent avec les 50 milliards  d’euros d’intérêts annuels (soit presque le budget de l’éducation nationale laquelle par ailleurs conduit les communes à racler les fonds de tiroirs pour financer la mise en place de la réforme scolaire) ? Vite, des réponses.

Il y a urgence à renégocier la dette et les taux en attribuant ce rôle à la Banque centrale européenne. Jusqu’en 1974, pour financer son activité, l’Etat français pouvait emprunter à taux zéro à la Banque de France. Aujourd’hui, la BCE prête aux banques à 1 % qui prêtent aux Etats au taux du marché monétaire et en fonction de la note attribuée par les agences de notations (autour de 4 % pour la France, jusqu’à 16 % pour la Grèce). Les banques s’engraissent avec la différence de taux ; au frais de l’Etat lequel fait payer la note aux citoyens. Vite, d’autres choix politiques.

Il y a urgence à contester la dette si elle s’avère illégitime et non fondée. Exemple : l’Etat emprunte pour financer un grand projet d’intérêt national. Cette dette est légitime et il faudra l’honorer. L’Etat met en place un bouclier fiscal en faveur des plus fortunés ou un crédit d’impôt aux entreprises sans contrôle ni garantie ou injecte des milliards à une banque qui a spéculé (Dexia). Cette perte de recettes oblige l’Etat, pour financer son fonctionnement, à  emprunter sur les marchés financiers. Voilà le type même d’une dette illégitime que l’on doit dénoncer. Vite, d’autres choix politiques.

Il y a urgence à changer de chemin car ce chemin, déjà utilisé par les dirigeants socialistes et libéraux du Portugal, d’Espagne, de Grèce et d’Italie, a fait la preuve de ses nuisances sur les peuples, entrainant colère et misère. Vite, d’autres choix politiques.

Il y a urgence à créer les conditions de la croissance en utilisant d’autres leviers notamment celui d’une fiscalité progressive sur la totalité des revenus. En 1981, le barème fiscal avait 13 tranches avec des taux allant de 5 à 60 %. En 1983, le gouvernement Mauroy en crée une quatorzième au taux de 65 % qui dure jusqu’en 1986. De 1987 à 2012, le nombre de tranches est passé de 14 à 13, puis 7, puis 5 et le taux maximum a baissé de 65 % puis 55, puis 40 %

En 2013, une 6e  tranche à 45% est créée (programme Hollande). Une hypothétique tranche à 75 % est en attente. ???. Mais si on veut un impôt progressif, on ne passe pas de 45 à 75 %. Il y a besoin de tranches intermédiaires.

Les communistes avec le Front de gauche proposent la mise en place de 14 tranches (comme en 1983). La quatorzième, portée à 100 %, concernerait les 15 000 ultra-riches au-dessus de 360 000 € annuels. Vite, d’autres choix politiques.

Un autre levier consiste dans une lutte acharnée contre  la fraude fiscale et  l’évasion fiscale qui privent le pays de milliards d’euros. Au niveau mondial, 16 000 milliards € circulent dans les paradis fiscaux. Ils sont détournés de l’économie réelle et placés sur les marchés financiers. Ils produisent des milliards d’intérêts échappant à la fiscalité. Vite, d’autres choix politiques.

Face à la situation actuelle d’accroissement des inégalités, la qualité de gauche d’un gouvernement ne peut passer que par une nouvelle répartition des richesses, sans quoi il sera contraint de gérer la répartition de la pénurie. Et ça, la droite sait très bien le faire. 

(Michel Becerro)

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